L'ARCE (Aide à la création ou reprise d'entreprise), comment en bénéficer?

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DOSSIER ARCE (Aide à la reprise ou création d'entreprise), comment en bénéficier?

Pole emploi quadri

 

Tout entrepreneur en cours de projet de création d'entreprise se pose la question du financement. Les deux principales aides existantes, hors crédit, sont l'ACCRE et l'ARCE.  Toutefois ces dernières font souvent l'objet de confusion, en premier lieu à cause de leur nom, et dans un second temps dans ce que chacune d'elle propose.

Pour plus d'informations sur l'ACCRE consultez notre dossier en cliquant sur le lien suivant : DOSSIER ACCRE

 

Qu'est ce l'ARCE?

 

L'ARCE est un dispositif permettant au demandeur d'emploi indemnisé par Pôle Emploi, d'obtenir un capital pour le début de son activité.

 

Comment en bénéficier?

1- Obtenir l'ACCRE

Contrairement à l'ACCRE qui n'est pas lié à l'ARCE pour son obtention, l'ARCE est subordonné à l'obtention de l'ACCRE.

Plus clairement, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARCE si vous n'avez pas obtenu au préalable l'ACCRE.

 

2- Etre indemnisé par Pôle Emploi

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif il faut que vous soyez indemnisé par Pôle Emploi, car l'aide est calculé sur le montant global de votre allocation restante. Plus votre montant d'allocation est grand, plus votre capital sera important.

 

Comment est calculé l'ARCE?

Comme expliqué précédemment, l'ARCE dépend du montant de votre capital allocation chômage. Il correspond à 45% (2017) du montant total de votre reliquat de droit.

Ex:  Il vous reste 730 jours d'allocation à hauteur de 40 € par jour. Le montant du capital sera de : [(40 € x 730 jours) x 0.45] = 13140 € (avec la déduction de 3 % : 12745,8 €).

Le montant vous est ensuite versé en deux fois. Le premier versement intervient quelques jours après l'acceptation de votre demande. Le second versement intervient 6 mois après votre début d'activité sur présentation de votre extrait d'immatriculation.

Attention les délais pour l'obtention de l'ACCRE pouvant être plus ou moins long, il faudra bien prendre en compte votre reliquat de droits à compter de la date de demande de l'ARCE.

A savoir

- Lorsque vous optez pour l'ARCE vous ne pourrez plus bénéficier de vos allocations chômage. Cependant en cas de cessation de votre activité vous retrouverez vos droits à l'allocations chômage qui restaient à la veille de la création ou de la reprise de votre entreprise, déduction faîte du montant de l'ARCE.

- L'ARCE n'est attribué qu'une seule fois par ouverture de droits

- Pour éviter les confusions rappelez-vous ceci:

ACCRE=URSSAF

ARCE   = POLE EMPLOI

 

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