Nouvelle carte BTP pour les entreprises du BTP

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La loi du loi 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a instauré une nouvelle carte d'identification pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

En vigueur depuis le 22 mars 2017, elle est obligatoire pour toute entreprise ou société qui emploie des salariés, même à titre temporaire. Cette carte BTP comporte la photo du salarié, un qr code, les noms prénoms du salarié et le nom de l'entreprise.

Cette mesure a été engagé suite à la constatation de l'augmentation du travail illégal, qui représenterait aujourd'hui 10% de l'économie française. Un calendrier de déploiement a été prévu pour une instauration progressive de ladite carte en 5 zones.

planning déploiement

A savoir: le non respect de cette obligation est puni de 2000 euros par salarié et de 4000 euros en cas de récidive.

Source: cartebtp.fr

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